Distinction coopérative >
Caisse scolaire | L'histoire du Domaine | Ristourne | Rapport annuel | Mission |
Dons et commandites | Développement du milieu


au 31 décembre 2008ristourne

 

La ristourne en détails

 

La ristourne, c'est un montant versé aux membres d'une caisse Desjardins. Ce montant est attribué par l'assemblée générale à partir des excédents ou bénéfices annuels ( trop-perçus ) de la caisse, une fois qu'elle a satisfait à toutes ses obligations (1) ainsi qu'aux exigences de son développement.

 

Elle est attribuée aux membres d'une caisse en fonction ou au prorata de l'usage que chacun d'eux a fait de tous les produits et services offerts par la caisse au cours de l'exercice financier concerné.

 

La ristourne dans une caisse Desjardins peut également prendre la forme d'une «ristourne dite collective» consistant en un montant disponible pour l'attribution de ristournes aux membres viré à un fonds d'aide au développement du milieu destiné à soutenir des projets de la communauté à laquelle appartiennent ses membres.

 


(1) Par obligation, on entend les normes de capitalisation: suffisance des fonds propres, suffisance des réserves et des trop-perçus etc. Lorsqu'une caisse fusionne, la norme concernant l'affectation des trop-perçus est assouplie pour les 3 premières années afin de permettre, s'il y a lieu, une continuité dans le versement des ristournes.


 

Ristourne spéciale

http://www.desjardins.com/fr/particuliers/clienteles/enseignants/caisse_scolaire/ristourne.jsp

img